Conditions générales

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des « Services » du site Cuisine-Etudiant.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur » à travers les différents supports d’utilisation (site internet, applications, logiciel, réseaux sociaux).

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant utiliser ces Services. Elles constituent le contrat entre les Services et l’Utilisateur.

L’accès aux Services par l’Utilisateur signifie son acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des Services proposés.

Cuisine-etudiant.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

L’édition des Services est assurée par la Société Mouveo Sarl au capital de 4 275 100,00 € dont le siège social est situé au Parc Pompidou CP3415 56034 Vannes cedex.

La SARL Mouveo est enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 53980377500029. Vous pouvez joindre la SARL Mouveo par téléphone au +33 9 72 54 22 49 et par email sur cgu [@] cuisine-etudiant.fr.

Le Directeur de la publication est Monsieur Olivier David.

L’hébergeur des Services est la Société OVH, SAS au capital de 10 000 000,00 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 3 : DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Services : ensemble des outils et informations mis à disposition sur tous les supports : site internet, applications, logiciel, réseaux sociaux.

Annonceur : société tierce qui est en relation contractuelle sous quelque forme que ce soit avec ou sans intermédiaire avec le Services dans des fins de promotion de ses activités.

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise les Services proposés par le site.

Contenu utilisateur : données transmises par l’Utilisateur via les Services.

Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site, c’est à dire qu’il a créé son compte utilisateur.

Equipe éditoriale : collaborateurs de l’entreprise Mouveo ou personne physique ou morale mandatée par Mouveo à des fins rédactionnelles.

Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : ACCES ET DESCRIPTION DES SERVICES

Les Services permettent à l’Utilisateur, les utilisations suivantes :

  • Ajouter des recettes,
  • Ajouter des photos ou des vidéos,
  • S'abonner aux recettes,
  • S'abonner à des emails d'informations (newsletter),
  • Ajouter des recettes à son carnet de recettes,
  • Noter, commenter et partager le contenu.

Cette liste n’est pas exhaustive et les Services proposés sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

Le contenu éditorial est axé sur la gastronomie. Il est fourni en toute indépendance et n’a pas pour objectif que de fournir aux Utilisateurs des données qu’à titre indicatif.

Le contenu est une vision parcellaire, subjective et non exhaustive de l’équipe éditoriale. Il en est de même pour le contenu fourni par les Utilisateurs, Membres du site ou Annonceurs. L’Utilisateur doit donc obligatoirement vérifier chacune des données disponible sur le Site avant tout prise de décision.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe ou à travers une connexion internet.

Cuisine-Etudiant.fr met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, Cuisine-Etudiant.fr ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Cuisine-Etudiant.fr.

L’accès aux Services peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter Cuisine-Etudiant.fr par messagerie électronique à l’adresse cgu [@] cuisine-etudiant.fr.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu des Services font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de Cuisine-Etudiant.fr pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de Cuisine-Etudiant.fr dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre Cuisine-Etudiant.fr sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par Cuisine-Etudiant.fr. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations demandées à l’inscription des Services sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par Cuisine-Etudiant.fr pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Cuisine-Etudiant.fr assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel ;
  • un formulaire de contact ;
  • par mail à vieprivee [@] cuisine-etudiant.fr ;
  • par voie postale au Parc Pompidou CP3415 56034 Vannes.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations diffusées sur Cuisine-Etudiant.fr ne sont pas vérifiées ou vérifiables. Cuisine-Etudiant.fr se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus des présents Services.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Cuisine-Etudiant.fr décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de Cuisine-Etudiant.fr.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par Cuisine-Etudiant.fr. Toutefois, Cuisine-Etudiant.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité de Cuisine-Etudiant.fr ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes sortants sont présents sur Cuisine-Etudiant.fr, cependant les pages web ou applications où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Cuisine-Etudiant.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de Cuisine-Etudiant.fr concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : EVOLUTION DU CONTRAT

Cuisine-Etudiant.fr se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : DUREE

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Vannes sont compétents.

ARTICLE 12 : PUBLICATION PAR L'UTILISATEUR

Cuisine-Etudiant.fr permet aux membres de publier des commentaires et de façon générale du contenu éditorial.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Cuisine-Etudiant.fr exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur Cuisine-Etudiant.fr, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

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