Charte de bonne conduite

Article 1 - Préambule

La présente Charte de Bonne Conduite traitera des règles applicables aux Membres du Site, qui a essentiellement pour objet le partage de recettes. Il permet à l'Utilisateur de publier une nouvelle recette, commenter les Contributions déjà présentes sur le Site ou en insérer une photo, recevoir la newsletter et des notifications, ou encore d'affiner le temps de réalisation, la difficulté, et le prix de la recette testée tout en lui donnant une note. Pour cela, il suffit de s'inscrire sur le Site et de créer son Compte personnel en cliquant sur le bouton inscription sur la page d'accueil : www.cuisine-etudiant.fr

Pour favoriser les échanges sur ce lieu d'expression, dès lors que l'Utilisateur s'inscrit, il lui est demandé de prendre connaissance et de respecter les présentes règles de bonne conduite.

Article 2 - Adhésion à la Charte de Bonne Conduite

La consultation et la participation des Utilisateurs au Site se fait dans le respect des termes et conditions prévus par la présente Charte.

Le Site est accessible à l'adresse www.cuisine-etudiant.fr.

La présente Charte de Bonne Conduite entre en vigueur à compter de sa date de mise en ligne et est opposable à toute personne inscrite sur le Site Cuisine Étudiant.

Il appartient aux Utilisateurs de prendre connaissance de la présente Charte de Bonne Conduite, ainsi que de ses versions successives avant tout accès au Site.

Tout accès et utilisation du Site suppose au préalable l'acceptation de la présente Charte de Bonne Conduite ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La présente Charte de Bonne Conduite peut être modifiée à tout moment par ST MEDIA. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leurs mises en ligne. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la Charte de Bonne Conduite.

Il est recommandé aux Utilisateurs d'imprimer et de conserver une copie de la Charte de Bonne Conduite pour la consulter ultérieurement.

Article 3 - Inscription

Pour poster une recette, en commenter une ou s'abonner à la newsletter, l'Utilisateur doit, préalablement, s'inscrire sur le Site. L'inscription est gratuite.

Préalablement à la validation de son inscription, l'Utilisateur reconnait avoir lu et accepté la présente Charte en cochant la case prévue à cet effet sur la page d'inscription.

Faute d'acceptation de la Charte de Bonne conduite par l'Utilisateur en cochant cette case, celui-ci ne pourra ni s'inscrire ni poster de Contribution.

Pour s'inscrire sur le Site l'Utilisateur doit :

  • Renseigner les informations demandées sur le Site : Nom d'Utilisateur, email et mot de passe ;
  • Autoriser ST MEDIA à diffuser, transmettre, publier, reproduire la recette postée par l'Utilisateur sur le Site ou sur tout autre support, et à l'intégrer à sa base de données gratuitement.

L'Utilisateur peut utiliser un pseudonyme dans le respect des règles suivantes : sont interdits les pseudonymes relevant de l'insulte de l'injure, évoquant des propos, situations ou pratiques obscènes, grossières, à caractère sexuel ou attentatoire à la dignité humaine ou aux bonnes mœurs.

Sont également prohibés les pseudonymes pouvant entraîner un risque de confusion dans l'esprit du public quant à l'auteur du message ou à sa qualité ou qualification, ainsi que ceux faisant référence directement ou indirectement à un signe commercial protégé que l'utilisation du pseudonyme soit ou non dénigrante.

Article 4 - Connexion

Pour les Utilisateurs déjà inscrits sur le Site, il convient uniquement d'indiquer son identifiant et son mot de passe. La saisie de ces informations par l'Utilisateur vaut preuve de son inscription.

Les Codes d'accès sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. À défaut, l'Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable, à l'égard de ST MEDIA et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit ST MEDIA contre toute demande à ce titre.

L'Utilisateur doit se déconnecter après chaque utilisation afin que toute personne non autorisée ne puisse accéder à son Compte personnel.

Article 5 - Profil de l'Utilisateur

5.1 Le profil

Le profil de l'Utilisateur contient les données suivantes : pseudo, adresse mail. Il peut modifier d'ailleurs ces informations directement dans cet onglet.

L'Utilisateur pourra indiquer les liens vers son compte Facebook, et l'URL de son site.

L'Utilisateur pourra également modifier son choix de recevoir la newsletter hebdomadaire et les notifications par mail.

L'Utilisateur est automatiquement abonné aux recettes avec lesquelles il interagit (commentaire, photo et test).

5.2 La photo

Le poids de l'image est limité à 15 Mo.

5.3 Le mot de passe

L'Utilisateur pourra modifier son mot de passe en respectant les 6 caractère minimum.

5.4 Supprimer le compte

L'utilisateur pourra directement supprimer son compte depuis cet onglet.

Article 6 - Règles d'utilisation du Site

6.1 Obligations de l'Utilisateur relatives à sa participation au Site

L'inscription est accessible aux Utilisateurs âgés de 16 ans ou plus.

L'Utilisateur s'interdit de se livrer à des actes contraires à la Loi, qui porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de ST MEDIA ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l'Utilisateur s'engage, lors de sa navigation sur le Site et lors de sa participation au Site, à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de sa participation au Site.
  • Poster des publications en accord avec le thème du Site.
  • Diffuser des recettes réalisables et de qualité.
  • Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui.
  • Utiliser le Site de manière loyale et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur.
  • Communiquer sur le Site uniquement en langue Française, poliment et de façon intelligible, pour la compréhension de tous.
  • Ne pas publier des propos ou des photos heurtant les sensibilités, en particulier des mineurs, par leur contenu agressif, illicite, malveillant, provocateur, calomnieux, raciste, trivial, obscène et sexuel.
  • Ne pas publier de contenu ayant pour objet l'achat, la vente ou le troc.
  • Ne pas demander de gravures, copies ou l'échange de fichiers illégaux.
  • Ne pas communiquer sur sa vie privée ou celle d'autres personnes.
  • Ne pas publier de photographies qui ne sont pas libres de droit, sauf autorisation de l'auteur.
  • Ne pas revendiquer ou dénoncer certaines pratiques et/ou promouvoir ou critiquer certaines organisations.
  • Ne pas publier d'annonces, d'offres d'emploi, de demandes de prestataires ou de recherches d'emploi.
  • Ne pas poster de publicité, de liens vers des sites commerciaux.
  • Ne pas citer de nom de société, d'association ou de marque sauf accord de ST MEDIA.
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence à la discrimination, à la haine et au révisionnisme, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
  • Ne pas divulguer de message portant atteinte au droit de la personnalité, droit au respect de la vie privée, droit à l'image, droit au secret professionnel.
  • Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant.
  • Ne pas diffuser des messages qui, intentionnellement ou non, portent atteinte à la réputation de ST MEDIA.
  • Ne pas publier de message à but manifestement commercial ou promotionnel sans objet avec le Site, ceux-ci seront bannis et les annonces seront effacées.

6.2 Information de l'Utilisateur relative à sa participation au Site

L'Utilisateur accepte que toutes les informations qu'il communique soient stockées dans une base de données. Ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sauf accord de l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur insère une image dans un commentaire ou une recette, elle sera visible par tous.

Pour protéger les Utilisateurs, leurs adresses email et coordonnées personnelles ne doivent pas être communiquées sur le Site, sinon elles pourront être supprimées. Toute communication par les Utilisateurs de leurs adresses email ou coordonnées personnelles relèvent de leur seule responsabilité.

ST MEDIA se réserve le droit d'envoyer à un Utilisateur ou à l'ensemble des Utilisateurs, des emails afin de le ou les tenir informé(s) des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

6.3 Sanctions

En cas de non-respect des règles mentionnées dans la présente Charte, l'Utilisateur pourra être immédiatement banni, et de façon permanente ou temporaire, son Compte personnel et les publications s'y attachants supprimées. Le fournisseur d'accès à Internet en sera informé, c'est pourquoi l'adresse IP de chaque message est enregistrée.

Dans ces cas, ou lorsque les messages écrits sont contraires à la ligne éditoriale du Site, ST MEDIA se réserve le droit de supprimer tout contenu disponible via son Site.

Article 7 - Fermeture du Compte personnel

7.1 Fermeture du Compte personnel par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire de manière définitive et supprimer son Compte personnel.

7.2 Fermeture du Compte personnel par ST MEDIA

En cas d'utilisation du Site contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à toute disposition légale ou réglementaire, ainsi qu'à la présente Charte de Bonne Conduire ou aux CGU, ST MEDIA pourra supprimer, de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans délai, le Compte personnel de l'Utilisateur, tout comme les publications concernées et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qu'elle serait en droit de réclamer.

Il en sera de même en cas d'inactivité du Compte personnel sur le Site pendant une durée de treize (13) mois consécutifs.

Article 8 - Propriété intellectuelle du Contributeur

Le Contributeur garantit à ST MEDIA qu'il est le titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux différentes Contributions qu'il fournit aux fins de diffusion sur le Site ou s'il n'en est pas le titulaire, qu'il a obtenu l'autorisation écrite et préalable de leur titulaire pour les utiliser et les divulguer. Si tel n'est pas le cas il devra citer la source ou modifier le contenu, faute de quoi ces publications pourront être supprimées et/ou le Compte personnel concerné désactivé ou supprimé.

La cession de chaque droit patrimonial de propriété intellectuelle sur les Créations prend effet à compter de l'acceptation expresse du Contributeur de céder ses droits à ST MEDIA en cochant la case prévue à cet effet sur la page relative à la publication d'une recette.

L'Utilisateur s'engage à ce que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle qu'il met en œuvre ne constitue aucune contrefaçon de droits appartenant à des tiers.

Les règles générales relatives à la propriété intellectuelle sont détaillées au sein des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Article 9 - Liens vers des sites externes

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites, ST MEDIA peut être amené à insérer dans son site un certain nombre de liens vers des sites externes.

Cependant, la responsabilité de ST MEDIA ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'Utilisateur a eu accès et présentant des contenus illicites ou inexacts. En effet, ST MEDIA ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d'activer ces liens vers des sites externes appartient exclusivement aux Utilisateurs.

Enfin, il est rappelé aux Utilisateurs qu'il est strictement interdit de poster, indiquer, diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou qui seraient contraires aux bonnes mœurs.

Article 10 - Responsabilité

Tout accès frauduleux au Compte personnel est interdit et passible de sanctions pénales.

ST MEDIA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser le Compte personnel de l'Utilisateur, mais eu égard à la complexité d'internet, il ne saurait toutefois assurer une sécurité absolue.

L'Utilisateur reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations. Il déclare accepter les caractéristiques et limites d'internet.

L'Utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données. L'Utilisateur est seul responsable de la publication de ses contenus sur le Site (textes, images, opinions, fichiers etc…).

L'Utilisateur garantit ST MEDIA contre tous recours fondés, directement ou indirectement, sur ses propos et son contenu, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de ST MEDIA.

L'Utilisateur garantit ST MEDIA contre toute demande, réclamation et/ou action d'individus ayant pour fondement un manquement de la part de l'Utilisateur. En conséquence, l'auteur d'un contenu litigieux s'engage en particulier à prendre en charge :

  • Tous dommages et intérêts auxquels ST MEDIA serait condamnée ;
  • Les indemnisations et frais de toute natures dépensées par ST MEDIA pour assurer sa défense, y compris les frais d'avocat ;
  • Toutes sanctions qui pourraient être prononcées par une autorité administrative, telle que la CNIL.

Article 11 – Modérateur - Signaler un abus

Le Modérateur désigne la personne dédiée à l'animation et au contrôle des contenus publiés sur le Site. Le Modérateur s'assure du respect des dispositions de la présente Charte par les Utilisateurs.

Le Modérateur est susceptible de supprimer, tout contenu ne respectant pas les dispositions de la présente Charte ou qui ne serait pas en relation avec les thèmes de discussion abordés, la ligne éditoriale du Site, ou qui serait contraire à la loi.

En cas de Contribution diffusée sur le Site présentant un caractère manifestement illégal, illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui, tout Utilisateur est invité à le signaler, dans les plus brefs délais, au Modérateur en lui envoyant un email descriptif à contact@cuisine-etudiant.fr.

Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but unique d'en obtenir le retrait, exposerait l'Utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales.

Pour rappel, la loi ne met pas à la charge de ST MEDIA une obligation générale de surveillance du contenu. ST MEDIA n'a pas d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.

Article 12 - Loi applicable - Compétence juridictionnelle

La Charte de Bonne conduite est soumise au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.

Tout litige relatif à la Charte de Bonne conduite relève de la compétence des juridictions françaises. ST MEDIA s'engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.